Conditions générales de vente

Créé le 1er janvier 2019 - Modifié le 4 juillet 2022

Commandes

Les commandes se font en ligne via le site www.communhalle.be :
- du mercredi au dimanche minuit sur les halles de Montigny-le-Tilleul et Thuin
- du jeudi au lundi minuit sur les halles de Montignies-sur-Sambre et Ham-sur-Heure
- du vendredi au mardi minuit sur les halles de Nalinnes et Erquelinnes

Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter le bon de commande.

La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.

Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.

Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.

Enlèvement des commandes

Les marchandises commandées doivent être retirées :
- le mardi pour les halles de Montigny-le-Tilleul et Thuin
- le mercredi pour les halles de Montignies-sur-Sambre et Ham-sur-Heure
- le jeudi pour les halles de Nalinnes et Erquelinnes
Les adresses sont disponibles sur la page d’accueil du site.

Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.

Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 5 jours de la distribution.

Dans le cas où les producteurs ne sont pas en mesure de fournir un produit commandé par un client, le montant versé « en trop » par celui-ci sera remboursé en liquide au moment de l’enlèvement de la commande.

La plateforme Commun’halle souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.

Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par un paiement en ligne via la plateforme ATOS-Worldline en utilisant sa carte de débit. Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.

Acceptation des conditions générales

En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.